Est-ce qu’un possesseur de bonne foi d’un bien volé peut en devenir le véritable propriétaire?


Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Le Code civil du Québec prévoit [qu’un] possesseur de bonne foi d’un meuble en acquiert la propriété par trois ans à compter de la dépossession du propriétaire. La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée sur l’application de ce principe à un bien meuble volé.

Plus précisément, elle a dû déterminer qui entre l’ancien propriétaire victime du vol et le possesseur actuel, qui ignorait la provenance du bien, était le véritable propriétaire du bien volé. Résumé et analyse de l’affaire.


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