Est-ce possible pour un employeur d’interdire en tout temps la consommation de drogues?
L’arbitre Nathalie Massicotte était saisie d’un grief concernant la validité d’une politique de tolérance zéro applicable aux postes jugés à risque chez Air Transat, notamment les agents de bord. Les enjeux principaux abordés dans cette décision étaient l’interdiction de consommer du cannabis et la détermination du niveau de risque associé à la fonction d’agent de bord.
Il s’agit selon notre point de vue d’une décision importante dans le domaine de l’aviation et autres domaines à risque au plan de la sécurité, particulièrement au niveau de la consommation de cannabis. L’état actuel des connaissances scientifiques ne permettant pas de prévoir avec certitude la durée des symptômes résiduels suivant la consommation de cannabis, l’arbitre a opté pour une solution prudente appuyée par la preuve d’expertise médicale présentée par l’employeur. Résumé et analyse de cette affaire.
Lire l'article complet sur Wolters Kluwer »
