Entre rigueur et pragmatisme : le projet de modernisation du régime des matières dangereuses au Québec

Photo/image : Langlois Avocats

Le gouvernement du Québec a récemment publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses. Il s’agit d’une révision en profondeur d’un régime demeuré largement inchangé depuis la fin des années 1990.

Cette réforme vise à moderniser la gestion des matières dangereuses en renforçant les mécanismes de contrôle et devrait, à ce titre, corriger certaines limites d’application du cadre actuel. Structuré autour de cinq axes d’intervention, le projet de règlement propose une approche à la fois plus rigoureuse et plus pragmatique, en cherchant à mieux arrimer les exigences réglementaires aux réalités opérationnelles des entreprises.

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