Entente Québec-Canada : vers une évaluation environnementale unique pour les grands projets

Photo/image : Dentons

Le 20 juillet 2026, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« AEIC ») a publié le projet d’Entente entre le Québec et le Canada concernant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») et la Loi sur l’évaluation d’impact (« LEI ») sur le territoire du Québec. Annoncé conjointement par l’honorable Joël Lightbound, ministre fédéral de la Transformation du gouvernement et lieutenant du Québec, et l’honorable Pascale Déry, ministre québécoise de l’Environnement, ce projet d’entente instaure le principe « un projet, une évaluation, une décision ».

Le Québec deviendrait ainsi la 8e province à conclure un accord avec le gouvernement fédéral, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, l’Alberta et le Manitoba. Le projet d’entente vise à concrétiser le fédéralisme coopératif en matière d’évaluation environnementale, tout en respectant le partage constitutionnel des compétences.

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