Enregistrement clandestin : vie privée au travail ?


Photo/image : Bernier Fournier Avocats

En 2022, le Tribunal administratif du Travail (ci-après «TAT») rend une décision importante traitant de la recevabilité en preuve d’une conversation enregistrée entre des représentants d’un employeur à leur insu alors que la salariée n’était plus partie à la conversation.

Dans cette affaire, le Tribunal administratif du travail est venu répondre à une question juridique importante soulevant un enjeu de vie privée. Il a réitéré qu’un enregistrement audio capté à l’insu des interlocuteurs peut être admissible en preuve contre eux, même s’il comporte une atteinte apparente au droit à la vie privée. Résumé et analyse de l’affaire.


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