Énoncé économique de l'automne 2023 – Mesures fiscales
Le 21 novembre 2023, l’honorable Chrystia Freeland a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2023 (l’« Énoncé ») du gouvernement fédéral (le « gouvernement »). L’Énoncé expose le point de vue du gouvernement sur l’état de l’économie du pays et ses stratégies pour rétablir l’accès aux logements abordables, soutenir les travailleurs et bâtir une économie propre.
Le gouvernement a réitéré son engagement d’aller de l’avant avec les mesures fiscales et connexes annoncées antérieurement, dont certaines remontent à 2019, et à procéder à d’autres modifications techniques afin d’améliorer la certitude et l’intégrité du régime fiscal. On vous propose un résumé des principales mesures fiscales qui y sont annoncées.
Par : Pamela L. Cross, Joelle Kabouchi, Ryma Nasrallah, Steve Suarez, Jennifer Hanna, Grace Pereira, Tony Zhang, Greg Rafter, Tanner Shapka, Olivia Ruvo, Daniel Sze
Lire l'article complet sur BLG Avocats »
