En l’absence d'allégations factuelles suffisantes, la Cour supérieure du Québec rejette l'autorisation d'une action collective en matière de complot de fixation des prix


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Dans l'arrêt rendu récemment par la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Hazan c. Micron Technology Inc. et al., la Cour d'appel a confirmé le jugement prononcé en première instance par la Cour supérieure, laquelle avait rejeté une demande d'autorisation d'exercer une action collective qui alléguait l'existence d'un complot pour fixer les prix de puces de mémoire vive dynamique.

Le demandeur a allégué que les sociétés défenderesses avaient participé à un complot pour fixer les prix des puces de mémoire vive dynamique et il a mentionné qu'il y avait eu une enquête sur le sujet en Chine sans toutefois élaborer sur la nature de cette enquête ni sur les résultats de celle-ci. Résumé de l’affaire.


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