Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d'emploi et de leurs répercussions sur vos droits

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Toutes les entreprises mettent en pratique diverses stratégies de marque et de marketing, et sont inévitablement tenues de se conformer aux lois en matière de marques de commerce. Dans le secteur des marques de commerce au Canada, peu de mots ont plus de poids que les termes « emploi » ou « usage » définis dans la loi.

Sous leur apparente simplicité, ces termes cachent des notions fondamentales visant à protéger votre marque, à anticiper les litiges coûteux et à mieux vous défendre en cas de conflit inévitable.

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