Le 21 mai 2024, la Cour d’appel du Québec, dans Jacob c. R., a confirmé le jugement de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, ayant conclu que la juge de première instance n’avait commis aucune erreur manifeste et déterminante en accordant pleine crédibilité au témoignage de la plaignante, et ce, malgré les difficultés inhérentes à celui-ci, notamment des lacunes importantes de mémoire.
En matière de violence conjugale – tout comme en matière de violence sexuelle –, la recevabilité de la preuve testimoniale devant les tribunaux soulève des difficultés particulières. Résumé et analyse de l’arrêt Jacob c R..
Lire l'article complet sur Blogue SOQUIJ »