Dommages punitifs au Québec : Jusqu'où peut-on aller pour connaître la situation financière de l’autre partie?

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Lorsqu’une partie réclame des dommages punitifs dans une instance civile au Québec, une question cruciale se pose : jusqu’à quel point peut-elle explorer la situation financière de l’autre partie?

La jurisprudence québécoise démontre clairement que la situation patrimoniale du débiteur est un facteur central, et que les tribunaux n’hésitent pas à ordonner la communication de documents financiers lorsqu’il y a une réclamation pour dommages punitifs.

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