Dissolution d'OBNL : transparence obligatoire
La récente décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Montour c. Fortin offre un éclairage crucial sur la responsabilité des administrateurs d’organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la dissolution, ainsi que sur la possibilité pour des tiers d’intenter une action dérivée pour protéger les intérêts de l’organisme.
Cette affaire, qui met en cause l’OBNL Faubourg Mena’sen, soulève des questions fondamentales en matière de gouvernance, de transparence et de protection des parties prenantes. Résumé et analyse de l’affaire.
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