Discrimination dans l’embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?


Photo/image : Langlois Avocats

La Cour d’appel du Québec s’est récemment rendu une décision dans une affaire d’un employeur ayant mis un terme au processus d’embauche d’un candidat lorsqu’il a appris qu’un handicap pouvait rendre le candidat inapte à exercer son poste.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse prétendait que l’employeur avait porté atteinte au droit à l’égalité dans l’emploi d’un candidat en le discriminant sur la base d’un handicap et en mettant fin à son processus d’embauche en raison de son état de santé. Le Tribunal des droits de la personne et la Cour d’appel ont rejeté ses prétentions.


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