Discipline progressive ou peine capitale?


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L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le salarié à modifier sa conduite.

Il arrive que l’employeur puisse valablement écarter la règle de la progression des sanctions et imposer le congédiement sans autre forme de mise en garde ou avertissement. Il peut également la court-circuiter, c’est-à-dire sauter au congédiement alors que le dossier disciplinaire du salarié ne comporte que des sanctions mineures. C’est le cas lorsque la faute du salarié est grave ou que la discipline progressive offre peu ou pas d’espoir de réhabilitation du salarié.


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