Deux testaments, une succession : comment la Cour Supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers 

Photo/image : Allen Madelin Avocats

Dans une décision récente, Mercier Robinson et McCollum, le juge Clément Samson de la Cour supérieure a examiné un litige portant sur deux testaments signés par le même testateur — l’un rédigé au Québec en 2013, et l’autre aux États-Unis en 2015. La question juridique centrale était de déterminer si le testament de 2015 révoquait celui de 2013, et si ses dispositions étaient suffisamment claires pour encadrer la liquidation de la succession.

Le juge Samson a fondé son analyse sur l’article 763 du Code civil du Québec, qui prévoit que la révocation d’un testament antérieur peut être expresse ou tacite. Cependant, le juge a souligné que cette clause générale devait être interprétée à la lumière de l’ensemble du document et de l’intention du testateur. Résumé et analyse de la cause.

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