Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?

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Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision intéressante récemment. Il y est question de 2 pères d’un enfant né d’une mère porteuse et du droit pour chacun d’eux de recevoir des prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale.

Le TAQ conclut que, dans le contexte d’une loi sociale qui s’interprète de manière large et libérale, de façon à assurer l’accomplissement de son objet, l’article 9 doit être interprété dans le sens que lui donne le requérant.

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