Des propos jugés inappropriés tenus en classe par une professeure méritent-ils une sanction disciplinaire?


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Alors que le tribunal d’arbitrage annule l’avis disciplinaire imposé à une professeure de l’Université Bishop pour des propos inappropriés tenus en classe, cette dernière demande le contrôle judiciaire de cette sentence, d’avis qu’elle contrevient aux principes fondamentaux du droit du travail.

Dans son jugement Université Bishop c. Flynn, 2023 QCCS 3073, la Cour supérieure refuse de modifier la conclusion de l’arbitre de griefs. Résumé et analyse de l’affaire.


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