Décision récente en matière de Charte de la langue française : impact sur l'affichage des marques de commerce
La Cour du Québec a récemment rendu une des rares décisions concernant l'affichage des marques de commerce et la conformité à la Charte de la langue française (la « Charte ») et au Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement »).
Dans l'affaire Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Gestion Hôtel Drummond inc., 2024 QCCQ 7639, la défenderesse, une entreprise québécoise qui opère une chaine d’hôtels sous la bannière « Times », a été déclarée coupable d’avoir contrevenu à la Charte et au Règlement en affichant à l'extérieur de son établissement les mots «HOTEL» sur une façade et «TiMES» sur une autre. Elle a été condamnée à une amende de 1500$. Analyse de cette affaire.
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