De la fiction…à l’atteinte à la liberté d’expression

Photo/image : RJQ

La décision rendue le 24 septembre 2020 et qui fut hautement médiatisée, traite de la demande en déclaration d’inconstitutionnalité de certains articles du Code criminel, puisqu’ils porteraient notamment atteinte à la liberté d’expression protégée par l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le fait d’écrire sur le sujet de la pédopornographie fait-il d’un auteur un pédophile? Suite à une plainte d’un citoyen, un auteur s’est fait arrêter et perquisitionner tout son matériel électronique en plus de subir un interrogatoire de 5 heures. Le tribunal s’interroge sur les mesures exorbitantes prises dans les circonstances, analyse le dossier et rend une décision favorable à l’auteur.

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