Dans quelles circonstances un expert usurpe-t-il le rôle du tribunal?
Une expertise a pour but «d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée». Cependant, l’expert doit se garder d’usurper le rôle du tribunal, sous peine de voir son rapport faire l’objet d’un rejet à l’étape préliminaire.
On propose quelques exemples jurisprudentiels récents qui illustrent en quoi consiste l’usurpation du rôle du tribunal ainsi que des situations où, au contraire, on a considéré qu’il n’y avait pas eu usurpation.
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