Cryptoactifs et Droit des Valeurs Mobilières : Un Bouleversement au Québec

Photo/image : Spiegel Ryan

Une décision récente du Tribunal Administratif des Marchés Financiers (« TAMF » ou « Tribunal ») vient réexaminer la qualification juridique des cryptoactifs dans le droit des valeurs mobilières

Dans ce dossier, l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») cherchait à obtenir des ordonnances d’interdictions et des ordonnances de blocage à l’encontre des intimés. Les intimés agissaient principalement comme influenceurs financiers sur les réseaux sociaux en lien avec les cryptomonnaies. Principalement, l’AMF alléguait que ces « Finfluenceurs » avaient violé la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») en mettant en place un stratagème de manipulation connu sous le nom de « pump and dump » de cryptoactifs. Analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Spiegel Ryan »