Cour suprême du Canada : pourquoi la représentation régionale demeure essentielle
Le départ à la retraite de la juge Sheilah Martin, le 30 mai 2026, laissera un poste vacant à la Cour suprême du Canada. Dans le choix de son remplaçant, le gouvernement Carney respectera-t-il la convention de représentation régionale en nommant un candidat de l’Ouest ou du Nord canadien? La question se pose.
La convention de représentation régionale prévoit que les neuf sièges de la Cour suprême soient occupés par des juges provenant de différentes régions du Canada. En vertu de la loi, le Québec bénéficie d’une représentation garantie de trois juges à la Cour. Cette disposition a été réaffirmée dans la décision de 2014 Référence relative à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 à la suite de la contestation de la nomination de Marc Nadon à un siège réservé au Québec ait été contestée.
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