Copropriété horizontale : quand le cadastre devrait faire taire bien des débats

Photo/image : Dunton Rainville

Les copropriétés horizontales – maisons en rangée, jumelés ou maisons dites « de ville » – sont souvent perçues comme une formule simple et conviviale, surtout lorsqu’on les compare aux immeubles à logements superposés. En pratique, elles peuvent toutefois soulever certains défis de gestion. Cela tient notamment au fait que plusieurs copropriétaires ont tendance, à tort, à se considérer comme de simples propriétaires de maison, oubliant que le régime de la copropriété divise s’applique pleinement.

Cette perception erronée n’est cependant pas la seule source de difficultés. Une autre problématique, plus technique, concerne la cohérence des documents juridiques. Il arrive en effet que le plan cadastral, l’état descriptif des fractions et le texte de la déclaration de copropriété ne concordent pas parfaitement.

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