Consultation de l'Autorité des marchés financiers sur le recalibrage des droits

Photo/image : BLG Avocats

Le 26 juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un avis de consultation concernant des modifications à certains droits et sanctions pécuniaires prescrits par la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés du Québec. Comme le modèle de financement de l’AMF est basé sur le recouvrement des coûts, les ajustements proposés au barème visent à tenir compte des réalités changeantes des marchés financiers au Québec.

Bien que l’adoption des recommandations entraînerait la diminution de certains frais, elle introduirait aussi de nouveaux droits ayant une incidence sur nos clients. L’AMF sollicite les commentaires des participants au marché sur ces propositions d’ici le 19 septembre 2025.

Lire l'article complet sur BLG Avocats »