Confusion de noms de société au Québec : comment l’éviter?

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Dans un environnement économique dynamique où de nouvelles entreprises sont constamment créées, la protection du nom donné à la société devient cruciale, tant sur le plan juridique qu’économique. Le Québec, avec son cadre législatif strict et ses règles concernant l’immatriculation des entreprises, cherche à éviter les situations où un nom similaire à celui d’une autre société pourrait porter à confusion et induire le public en erreur.

Dans une décision récent, le Tribunal administratif du Québec a rappelé les principaux critères à suivre pour déterminer si des noms de société portent à confusion ou laissent croire à un lien entre deux personnes. Résumé et analyse de cette affaire.

Lire l'article complet sur Bernier Fournier Avocats »