Comment annuler ou rétracter la décision de renoncer à une succession ?


Photo/image : St-Aubin avocats

La personne qui est désignée pour hériter (le successible) a le pouvoir de choisir d’accepter ou de refuser une succession. Refuser une succession dispose d'un choix : l'accepter ou y renoncer. Renoncer est une décision réfléchie, entourée de formalités et, en principe, définitive; c'est souvent un choix avisé, par exemple, devant une succession insolvable. Les formalités exigées par le Code civil du Québec pour limiter la responsabilité des héritiers à la valeur des actifs qu’ils reçoivent sont lourdes.

La renonciation à une succession vient significativement simplifier la gestion d’une succession insolvable et éviter les coûts associés à la liquidation d’une succession qui n’a pas les liquidités nécessaires pour rembourser le liquidateur pour le coût de ses démarches.


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