Code civil du Bas Canada: quand l’épouse était considérée comme une incapable

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J’ai commencé mes études en droit tout juste après l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le 1er janvier 1994. Je me rappelle cette époque de transition où l'on entendait encore beaucoup parler de la norme du «bon père de famille» dans nos cours de responsabilité civile, alors que c’était la norme applicable sous l’égide du Code civil du Bas Canada (C.C.).

Cette norme de conduite a ensuite fait place à la norme de conduite de la «personne raisonnable». Ce «bon père de famille» a côtoyé pendant longtemps une femme privée de capacité juridique (art. 986 C.C.) qui lui devait obéissance (art. 174 C.C.). Oui, oui, vous avez bien lu! Le statut de la femme mariée dans la société de 1866 n'était pas celui que l’on connaît de nos jours. Replongeons dans notre histoire!

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