Clause de non-concurrence et télétravail : une remise en question des repères traditionnels

Photo/image : Langlois Avocats

Les dernières années ont été marquées par l’intégration du télétravail dans de nombreuses organisations, brouillant les frontières physiques du travail. Ce changement majeur a des répercussions importantes sur la manière dont les employeurs encadrent leurs relations contractuelles, notamment en ce qui concerne les clauses de non-concurrence. Pour assurer leur validité, ce type de clause doit être raisonnablement limitée dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées.

Or, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir dans un contexte de travail à distance. Un employé peut désormais travailler depuis Montréal pour une entreprise établie à Toronto, tout en servant des clients basés aux États-Unis. Dans une telle situation, comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?

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