Cinq provinces derrière le Québec pour le recours à la disposition de dérogation
Les gouvernements des cinq provinces les plus populeuses du reste du pays se sont portés à la défense du droit du Québec d’utiliser à sa guise la disposition de dérogation, en marge de la contestation en Cour suprême de la « loi 21 » sur la laïcité de l’État.
L’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont tous déposé une réflexion en accord avec le principe de laisser les provinces recourir à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette « disposition de dérogation » a été utilisée par le Québec pour blinder sa Loi sur la laïcité de l’État, ou loi 21, contre des contestations judiciaires. La Cour suprême doit trancher s’il en avait le droit.
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