Charte de la langue française : doit-on ajouter du français aux enseignes des boutiques SWATCH au Québec?

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Amateurs de montres : vous connaissez les montres SWATCH ? Bien sûr ! Mais connaissez-vous la signification de cette marque de commerce ? De quoi s’agit-il ? C’est la question à laquelle le Tribunal administratif du Québec (« Tribunal ») devait répondre dans l’affaire Groupe Swatch (Canada) Ltée c. Office québécois de la langue française, afin de déterminer si Groupe Swatch (Canada) Ltée (« Groupe Swatch ») devait, ou non, ajouter une présence suffisante du français sur les enseignes de ses boutiques.

Pour bon nombre de gens, la marque de commerce SWATCH correspond à un terme inventé, mais l’Office québécois de la langue française (« OQLF ») voit les choses autrement. Résumé et analyse de l’affaire.

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