Changement des bénéficiaires d'une assurance-vie avant le décès - Litiges successoraux
La modification du bénéficiaire d’une police d’assurance-vie avant le décès constitue en principe un droit du titulaire de la police, à condition qu’il ait la capacité juridique requise. Au Québec, les sommes provenant d’une assurance-vie sont généralement versées directement au bénéficiaire désigné et ne font pas partie de la succession, sauf en l’absence de bénéficiaire.
Ce mécanisme permet de transmettre des fonds en dehors de la succession, mais il peut également devenir une source importante de litiges lorsque des changements surviennent tardivement ou dans des circonstances douteuses. Les conflits successoraux surviennent fréquemment lorsqu’un changement de bénéficiaire est effectué peu de temps avant le décès, notamment lorsque la personne assurée était âgée, malade ou dépendante.
Lire l'article complet sur Allen Madelin Avocats »
