Ce que vous ne saviez pas sur la Loi 96
Une disposition passée inaperçue dans la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, rompt avec plus d’un siècle de droit canadien sur l’interprétation des lois bilingues.
Le Québec s’est doté d’un cadre juridique robuste pour affirmer le français comme langue officielle — un projet linguistique légitime et historiquement ancré. Toutefois, l’ajout de l’article 7.1 à la Charte de la langue française, dans le cadre de la Loi 96, introduit une disposition passée inaperçue, bien qu’elle soulève des enjeux juridiques majeurs : en cas de divergence entre les versions française et anglaise d’une loi, c’est désormais le texte français qui prévaut.
Lire l'article complet sur Options politiques »
