Bruits de rénovation : où s’arrête la tolérance entre voisins ?
Au Québec, les troubles de voisinage sont encadrés par le Code civil du Québec, dont l’article 976 précise que les gens « doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance ».
Dans son jugement, le juge de la Cour du Québec, Division des petites créances, Louis Riverin, indique que deux critères sont généralement utilisés pour déterminer si un inconvénient est normal ou anormal, soit la récurrence et la gravité. Le tribunal devait trancher un conflit opposant une famille qui voulait mener une vie paisible à une voisine qui aimait réaliser des rénovations.
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