Briseurs de grève en télétravail : Quels employés les entreprises sous juridiction fédérale et provinciale peuvent-elles faire travailler?


Photo/image : Fasken

Plus de 100 000 fonctionnaires fédéraux syndiqués auprès de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont exercé leur droit de grève en avril dernier. En réponse à ce moyen de pression, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder le choix à ses employés de continuer à fournir leur prestation de travail, et ce, en télétravail.

Cette orientation du gouvernement fédéral, bien que dénoncée par les syndicats, était parfaitement conforme aux dispositions actuelles du Code canadien du travail. À l’heure actuelle, les entreprises régies par le Code canadien du travail disposent d’une très grande latitude en matière d’utilisation de travailleurs de remplacement. D’ailleurs, bien qu’elles ne disposent pas de la même latitude, même les entreprises sous réglementation provinciale peuvent désormais se servir du télétravail dans certaines circonstances en cas de grève ou de lock-out.


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