Avez-vous vraiment lu votre rapport d'inspection préachat ?
Le 30 janvier 2025, la Cour d’appel du Québec a rendu l’arrêt Denis Gagnon c. Simard, un jugement qui devrait faire réfléchir tous les acheteurs de maisons. Dans cette affaire, les acheteurs réclamaient l’annulation ou une forte réduction du prix de vente, en raison d’un problème sérieux d’instabilité du sol et d’affaissement de la maison.
En l’espèce, même si le vice était réel, grave et antérieur à la vente, leur recours a été rejeté. Pourquoi ? Parce qu’ils n’ont pas agi comme des acheteurs prudents et diligents, notamment en ignorant les avertissements de leur propre inspecteur préachat. Analyse et résumé de la cause.
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