Attention avant d'ajouter une clause d’arbitrage dans vos contrats

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Les modes alternatifs de résolution des conflits sont particulièrement en vogue dans le milieu juridique depuis quelques années. La médiation, l’arbitrage, la conférence de règlement à l’amiable sont les principaux outils mis de l’avant.

Dans cet univers de la prévention et de règlement des différends, il y a l’arbitrage qui est souvent mal compris. Ces dernières années, j’ai parfois vu passer des contrats commerciaux ou des conventions entre actionnaires comprenant des clauses d’arbitrage qui ont causé plus de problèmes qu’offert de vraies solutions. L’enjeu ici est de savoir ce qu’est l’arbitrage, quand et pourquoi l’utiliser, et ne pas l’intégrer dans les contrats par effet de mode, car les conséquences peuvent être importantes.

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