Attention aux procédures « bicéphales »!

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Dans la décision Autorité des marchés financiers c. Weynant, 2023 QCCA 122, rendue le 31 janvier 2023, la Cour d’appel rappelle qu’une demande en irrecevabilité fondée sur l’article 168 C.p.c. doit être tranchée uniquement sur la base des allégations de la demande introductive d’instance et de ses pièces.

Ce faisant, la Cour d’appel émet une mise en garde à l’égard des procédures « bicéphales » qui réunissent des demandes en cours d’instance dont les fardeaux de preuve diffèrent. Analyse et résumé de cette affaire.

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