Assurance titres et CANAFE : ce que les prêteurs doivent savoir dès le 1er octobre 2025

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À compter du 1er octobre 2025, les assureurs titres au Canada deviendront des entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Cette réforme, publiée dans la Gazette du Canada en 2024, impose aux assureurs titres des obligations comparables à celles des institutions financières : mise en place d’un programme de conformité, vérification de l’identité des clients, tenue de dossiers et production de déclarations au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), notamment en cas d’opérations douteuses ou de biens liés au terrorisme.

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