Article 342 C.p.c.: un levier autonome pour sanctionner les manquements procéduraux
Le Code de procédure civile du Québec impose aux parties une conduite marquée par la coopération, la proportionnalité et la bonne foi. Lorsque ces principes sont compromis, le tribunal peut intervenir afin de préserver l’intégrité du processus judiciaire. L’article 342 C.p.c. s’inscrit dans cette logique en permettant de sanctionner un manquement important dans le déroulement de l’instance, indépendamment de l’issue du litige au fond.
La jurisprudence récente démontre une utilisation de cette disposition comme outil de gouvernance procédurale, y compris dans des contextes nouveaux liés à l’utilisation inadéquate de l’intelligence artificielle en justice.
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