Arrêt Jordan - Une juge accuse la Couronne de prendre le système judiciaire « en otage »
Quatre-vingt-quatre témoins policiers, huit semaines de procès, quatre accusés. En s’entêtant à prouver coûte que coûte un complot, peu importe les délais, la Couronne a dépassé les bornes, tranche une juge. Résultat : la tête dirigeante alléguée d’un réseau de production et de distribution de cannabis s’en tire sans conséquence en raison des délais déraisonnables, grâce à l’arrêt Jordan.
« Même en connaissance de cause, sachant le dépassement des délais, [la Couronne] maintient sa position initiale, rigide, ignorant l’état du droit sur la question. Les temps ne sont plus à l’aveuglement volontaire en matière de délais », fustige la juge Joëlle Roy dans une décision rendue au palais de justice de Montréal.
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