Arrêt Jordan : quelles répercussions sur le système judiciaire canadien ?
La décision, passée à l’histoire comme « l’arrêt Jordan », a causé un véritable électrochoc à l’échelle du pays. Depuis, les dossiers criminels (la mesure ne touche pas les causes civiles) doivent se boucler en moins de 18 mois en cour provinciale et en moins de 30 mois en Cour supérieure (les cas de meurtres, mais aussi d’agressions sexuelles, de fraudes, de trafic de stupéfiants, etc.).
Pour faire face aux critiques concernant les effets secondaires de Jordan, le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a déposé en décembre un projet de loi — qui pourrait être adopté ce printemps — prévoyant plus de souplesse dans les délais ainsi que la possibilité pour les juges, lorsqu’une cause traîne en longueur, d’ordonner une réparation autre que l’arrêt des procédures. Bilan de la situation.
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