Arrêt Fox : Un avocat peut-il se servir de communications privilégiées dans sa propre défense?

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Dans l’arrêt Fox, rendu le 6 février 2026, la Cour suprême du Canada réaffirme que les droits fondamentaux des accusés prévalent sur le privilège du secret professionnel de l’avocat. Elle rejette ainsi la vision absolutiste du secret professionnel que la juge de la première instance et la majorité de la Cour d’appel avaient adoptée.

De ce fait, la Cour est d’avis que les personnes associées au système de justice ne doivent pas bénéficier d’un traitement de faveur. Les critères établis dans l’arrêt McClure concernant la communication de renseignements privilégiés sont les mêmes que l’accusé soit avocat ou non. Résumé et analyse de l’affaire.

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