Arbitrages internationaux et immunité des États : l'approche distinctive du Québec
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu sa décision dans l’affaire Republic of India c. CCDM Holdings, LLC, qui est rapidement devenue un point de référence majeur pour les arbitrages investisseur-État, un domaine dont le nombre a fortement augmenté au cours des dix dernières années.
Cette décision apporte des précisions importantes sur la manière dont les sentences arbitrales rendues contre des États étrangers peuvent être reconnues et exécutées au Canada, ce qui représente un enjeu central pour les investisseurs internationaux. Le jugement du QCCA constitue un précédent canadien influent et offre des orientations claires pour les acteurs du monde des arbitrages internationaux.
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