Arbitrage en matière successorale
L’arbitrage est de plus en plus utilisé au Québec pour résoudre les litiges successoraux, offrant une solution privée, flexible et souvent plus rapide que les procédures judiciaires. En matière de succession, les parties peuvent choisir l’arbitrage volontairement par une entente, ou y être tenues lorsqu’une clause compromissoire figure dans un testament, une convention entre actionnaires ou un contrat connexe.
Avant de procéder, la première étape consiste à vérifier si une clause d’arbitrage exécutoire s’applique au litige et si toutes les parties intéressées y consentent. Une fois l’arbitrage confirmé, l’étape suivante consiste à choisir l’arbitre ou le tribunal arbitral.
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