Animal Justice c. PGQ : les limites du contrôle judiciaire
La Cour supérieure, dans cette récente décision sur l’irrecevabilité d’un pourvoi en contrôle judiciaire, réitère les concepts de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté parlementaire face à l’ordre judiciaire dans un contexte de droit animalier. Elle rappelle que les tribunaux doivent se garder de juger la sagesse des actes ou omissions du gouvernement.
Résumé et analyse d’une décision qui rappelle que les tribunaux ne constituent pas la solution adéquate lorsqu’une personne ou un groupement désapprouve un choix politique.
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