Allègement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation : ce qu'il faut savoir

Photo/image : Dentons

Le 27 mai 2025, le gouvernement fédéral nouvellement élu a déposé des propositions législatives modifiant la Loi sur la taxe d’accise (LTA) afin d’instaurer un nouveau remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première habitation (Remboursement TPS-APH).

Cette édition de Discutons Taxes Indirectes présente les principales caractéristiques du nouveau remboursement proposé et met en lumière ce que les principales parties prenantes, y compris les promoteurs immobiliers, doivent garder à l’esprit.

Lire l'article complet sur Dentons »