Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim


Photo/image : Osler

Le 30 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) a rendu sa décision sur le fond dans le dossier Autorité des marchés financiers c. Solo international inc. (Solo), une affaire portant sur un stratagème de promotion et délestage (« pump and dump ») dont la judiciarisation remonte à 2017 et dans laquelle la compétence du TAMF avait par ailleurs été contestée jusqu’en Cour suprême du Canada, qui l’a confirmée en 2023.

Dans cette affaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alléguait que les intimés ont participé, de concert, à un stratagème visant à manipuler la valeur du titre de Solo, une société d’exploration minière incorporée au Nevada et émetteur assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Résumé et analyse de cette affaire.


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