Adoption par un trouple : une victoire partielle, deux pères reconnus, un sans statut


Photo/image : Spunt Carin

En date d’aujourd’hui, plusieurs provinces canadiennes reconnaissent la pluriparentalité, c’est-à-dire la possibilité pour un enfant d’avoir légalement plus de deux parents. C’est notamment le cas de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Québec a amorcé un changement important dans cette direction le 26 avril 2025, lorsque la Cour supérieure a rendu un jugement marquant en matière de droit de la famille. Dans l’affaire V.M. c. Directeur de l’État civil, le tribunal a conclu que les dispositions limitant la filiation à deux parents étaient discriminatoires et portaient atteinte au droit à l’égalité, un droit fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.


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