Administrateurs de syndicats de copropriété : jusqu'où va votre responsabilité?

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Avec l'entrée en vigueur des nouvelles obligations découlant de la Loi 16, les attentes envers les conseils d'administration se sont accrues. Entre la gestion du carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance, les nouvelles obligations documentaires et les exigences en matière d'entretien des immeubles, parler de responsabilité des administrateurs n'a jamais été aussi pertinent.

Or, plusieurs administrateurs pourraient être tentés de croire qu'en raison de la nature souvent bénévole de leur fonction, ils sont à l'abri de toute responsabilité personnelle. Si les administrateurs ne sont pas garants de la perfection, ils demeurent néanmoins soumis à des obligations juridiques réelles dont le non-respect peut, dans certaines circonstances, entraîner leur responsabilité personnelle.

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