Accréditation : l’employeur a-t-il son mot à dire?


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La saga judiciaire qui oppose Amazon Canada Fulfillment Services, ULC (« Amazon ») et le Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval – CSN / Laval Amazon Workers Union – CSN (le « Syndicat ») se poursuit avec la récente décision Amazon Canada Fulfillment Services c. Tribunal administratif du travail. Amazon y demande la révision judiciaire d’une décision du Tribunal administratif du travail (le « TAT ») datée du 22 octobre 2024.

La Cour supérieure du Québec (la « Cour ») estime que la décision du TAT est raisonnable et que les principes d’équité procédurale et de justice naturelle ont été respectés. Le pourvoi en contrôle judiciaire d’Amazon est donc rejeté. Résumé et analyse de cette affaire.


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