Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occasion de son travail, ouvrant ainsi la voie au versement d'une indemnité à sa famille par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Cet événement tragique a fait la une des journaux et a suscité beaucoup de réactions. Dans ce billet, je vous propose un bref survol de la décision du plus haut tribunal de la province afin d'en faire ressortir certains éléments.

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